Règles d'urbanisme pour créer des logements par changement d'affectation ou de destination

par Laurence DELANNOY (EI)

PRESENTATION

Les changements de destination ou d’affectation permettent de créer des logements dans l’ancien.

Comment différencier les 2, savoir si l’opération est réalisable puis déposer la bonne autorisation d’urbanisme ?


COMPETENCES ACQUISES

  1. Comprendre enfin les différences entre destination, affectation et usage.
  2. Identifier ces valorisations et savoir les mettre en oeuvre.

Liste des modules

Partie PRATIQUE

Atelier de faisabilité

Etude de dossiers

Utilisation des sites ressources

Partie THEORIQUE

Les autorisations d'urbanisme

Le PLU

Les interdictions de diviser

Étape 1/3

Demande d'inscription client

Référent de l'entreprise *

Adresse

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Informations entreprise

Note complémentaire