Règles d'urbanisme et création de logement(s) par division d'une construction existante

par Laurence DELANNOY (EI)

PRESENTATION

Les opérations de création de logements dans l’ancien ont le vent en poupe.

Les divisions semblent facile à réaliser.

Comment être certain de modéliser un projet conforme à la réglementation ?


COMPETENCES ACQUISES

  1. Prendre conscience que l’urbanisme n’est pas la seule contrainte
  2. Etre capable de valider un projet de division
  3. Savoir régulariser une division officieuse

Liste des modules

Partie PRATIQUE

Atelier de faisabilité

Etude de dossiers

Utilisation des sites ressources

Partie THEORIQUE

Les autorisations d'urbanisme

Le PLU

Les interdictions de diviser

Étape 1/3

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Note complémentaire