Règles d'urbanisme et création de logement(s) par division d'une construction existante
par Laurence DELANNOY (EI)
PRESENTATION
Les opérations de création de logements dans l’ancien ont le vent en poupe.
Les divisions semblent facile à réaliser.
Comment être certain de modéliser un projet conforme à la réglementation ?
COMPETENCES ACQUISES
- Prendre conscience que l’urbanisme n’est pas la seule contrainte
- Etre capable de valider un projet de division
- Savoir régulariser une division officieuse
Liste des modules
Étape 1/3
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Note complémentaire