DIVISION d'un terrain bâti (avec plusieurs constructions)

par Laurence DELANNOY (EI)

PRESENTATION

La division d'un terrain bâti semble relativement simple.

C'est en pratique que l'on s'aperçoit de certaines problématiques, notamment quand une autorisation d'urbanisme est prévue.

Alors que vérifier pour valider ces projets?


COMPETENCES ACQUISES

Repérer les opportunités et adapter les modélisations.

Mettre en place un process duplicable.

Déposer les autorisations d'urbanisme.

Liste des modules

PARTIE PRATIQUE

▪Ateliers en petit groupe

▪Etudes de dossier

▪Utilisation de sites internet


PARTIE THEORIQUE

▪Rappels

▪Encadrement des divisions

La déclaration préalable de division

▪PLU (plan local d’urbanisme) et divisions

Les prescriptions d’urbanisme

▪La division

MPC (modificatif du parcellaire cadastral)

▪Les droits accessoires à la division

Création d’accès

Raccordement aux réseaux

Permission de voirie

Étape 1/3

Demande d'inscription client

Référent de l'entreprise *

Adresse

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Informations entreprise

Note complémentaire