Les LOTISSEMENTS soumis à DP

par Laurence DELANNOY (EI)

PRESENTATION

Les lotissements soumis à DP sont des opérations recherchées pour leur "simplicité".

C'est en pratique que l'on s'aperçoit des problématiques dès lors qu'une autorisation d'urbanisme est requise.

COMPETENCES ACQUISES

Savoir identifier les "pièges" de ces divisions.

S'assurer de la constructibilité des lots.

Maîtriser les différentes étapes jusqu'au dépôt de l'autorisation d'urbanisme.

Liste des modules

Étape 1/3

Vous êtes un particulier (une personne physique)

Nom de l'entreprise *

Référent de l'entreprise *

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Informations entreprise

Note complémentaire