Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 07/04/2020

Introduction aux Conditions d'Utilisation de Beehelp

Voici un rapide résumé des principaux points de nos Conditions d'Utilisation :

Notre mission est de partager et d'enrichir le savoir de tous. La Plateforme Beehelp propose un lieu propice pour poser des questions et communiquer avec des personnes partageant leur point de vue unique et publiant des réponses de qualité. Cela permet aux personnes d'apprendre les unes des autres et de résoudre les problèmes recontrés au cours de leur activité professionnelle.
Vous êtes propriétaire du contenu que vous publiez. Vous accordez à Beheelp et aux autres utilisateurs de la plateforme Beehelp certains droits d'utilisation.
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Assurez-vous notamment de posséder les droits du contenu que vous publiez et que ce contenu n'enfreint les droits d'aucune autre partie ou toute autre loi en vigueur. Vous pouvez republier du contenu trouvé sur Beehelp ailleurs, à condition d'attribuer le contenu à la plateforme Beehelp, de respecter les droits de la personne ayant initialement publié le contenu et de ne pas utiliser d'outils automatisés.
Nous ne cautionnons ni ne vérifions le contenu posté par les utilisateurs. Le contenu et les documents vous sont proposés « en l'état », sans aucune garantie. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de la plateforme Beehelp. Les publications d'avocats, médecins et autres professionnels ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils professionnels spécifiquement adaptés à votre situation.
Vous acceptez de suivre les règles de notre plateforme. Lorsque vous utilisez la plateforme Beehelp, vous reconnaissez nos Conditions d'Utilisation, notre Politique de confidentialité, et acceptez de suivre nos Politique d'utilisation acceptable, Politique en matière de droits d'auteur et Politique en matière de marque déposée. Les présentes CGU pourrons etre modifiées à tout moment par Beehelp et sont et sont disponibles à la page CGU. Nous proposons des outils pour que vous donniez votre avis et nous fassiez part de vos plaintes. Si vous pensez que quelqu'un a violé vos droits de propriété intellectuelle, d'autres lois ou une politique de Beehelp, vous pouvez effectuer un signalement sur la page de contact ou en utilisant notre outil interne de signalement.

Nous sommes heureux de vous accueillir sur la Plateforme Beehelp et nous vous encourageons à lire l'intégralité de nos Conditions d'Utilisation.
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Beehelp.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site Beehelp.fr est assurée par la Société SARL Beehelp au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro B 888 655 719, dont le siège social est situé au MARBRE ET DESIGN, LES ROCHETTES 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
Numéro de téléphone 0240451810
Adresse e-mail : contact@beehelp.fr.
Le Directeur de la publication est : Lukas PRESENCIA
L'hébergeur du site Beehelp.fr est la société AMAZON WEB SERVICES FRANCE, SA, dont le siège social est situé au 52 rue du Port - 92000 Nanterre

Article 2 : Accès au site

Le site Beehelp.fr permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
La plateforme décrite dans ce document a pour objectif de regrouper des salariés d’une entreprise afin d’échanger sur leurs interrogations et de partager leurs bonnes pratiques. La plateforme sera divisée en différents groupes dans lesquels les membres pourront:
Poser une question
Répondre à une question
Voir le fil d’actualité du groupe
Créer et commenter des articles
Proposer une idée
Réagir aux différentes publications (Commentaire, Question, Réponse, Articles, Idées)
Upvote
Commenter
Suivre l’évolution d’un post,
Gerer la modération et l’administration des groupes.
Le site public est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son nom, son adresse email,son age ainsi que sa profession.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai maximal d’un mois.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Beehelp.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’a la loi RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. La liste des données récupérées ainsi que le traitement effectué est disponible a la page COOKIES.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse mail contact@beehelp.fr
· via son espace personnel avec le bouton « suppression du compte »

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Beehelp est une marque déposée par Beehelp. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
En publiant du contenu sur Beehelp, vous nous accordez le droit de le publier sur Beehelp, ainsi que tout ce qui est lié à sa publication (comme le stockage, l'affichage, le reformatage et la distribution). Nous pouvons également utiliser votre contenu pour promouvoir Beehelp. Nous ne vendrons jamais votre contenu à des tiers sans votre autorisation explicite.

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Cela signifie que vous assumez tous les risques qui y sont liés, comme les réclamations relatives à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits légaux.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Vous pouvez publier du contenu sur un support que vous avez publié ailleurs, tant que vous disposez des droits nécessaires pour le faire. En publiant du contenu sur Beehelp, vous déclarez que cela ne contredit aucun autre accord que vous avez conclu.
Nous pouvons supprimer tout contenu que vous publiez pour quelque raison que ce soit.
Vous pouvez supprimer n'importe lequel de vos messages ou votre compte à tout moment. Le traitement de la suppression peut prendre un certain temps. Nous pouvons conserver des copies de sauvegarde de vos publications ou compte supprimé sur nos serveurs indépendants de la plateforme utilisée 12 mois après sa suppression.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Beehelp.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Beehelp.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site Beehelp.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Beehelp.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Beehelp.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer votre expérience sur le site Beehelp.fr. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Articles, Bonnes Pratiques, Questions, Réponses, Commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Réalisé sur https://www.legalplace.fr

Cookies

1.1 Lors de son inscription sur le site, l’utilisateur accepte que soient collectées et conservées les données ci-après : Nom, prénom, email, code postal, date de naissance, ville, pays, adresse IP, employeur, corps de métier, poste.

D’autres données facultatives telles que l’adresse postale ou le numéro de téléphone peuvent également être renseignées par l’utilisateur s’il le souhaite.
Les données d’inscription sont utilisées :

I) pour la participation aux différents services proposés sur le site.
II) pour la souscription par l’utilisateur à des services spécifiques
III) pour le fonctionnement technique et administratif du site.

Les données renseignées sont conservées par la société Beehelp pour la durée d’utilisation de l’utilisateur de la platforme et des services proposés.

Ces données sont conservées en France, dans un environnement technique sécurisé.

1.2 L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer les données personnelles renseignées dans son espace utilisateur et ainsi exercer son droit d’accès.
La suppression définitive d’un compte utilisateur ne peut intervenir qu’après vérification de l’authenticité de la demande et validation des obligations relatives à la recherche d’infractions.
L'utilisateur est prévenu du fait que le pseudonyme à lui seul ne constitue pas une donnée personnelle. 1.3 La société Beehelp dispose d’un contact pour la protection des données. Ce dernier a procédé à l’inscription des traitements associés aux données collectées au sein d’un registre dédié.
L’utilisateur peut également exercer son droit d’accès aux données personnelles en s’adressant à l’adresse contact@beehelp.fr.

1.4. La platforme beehelp.fr utilise un système de cookies pour son fonctionnement. Ces cookies pourront contenir des données relatives à l’identification et à la navigation de l’utilisateur sur la platforme et les services proposés.

L’utilisateur peut bloquer ou supprimer les cookies en utilisant les options disponibles au sein de son navigateur (Pour « Google Chrome » : Ctrl + Maj + Suppr ; pour « Internet Explorer » : Alt+X puis sélectionner le menu Option Internet ; pour « Mozilla firefox » : Onglet Firefox puis sélectionner le menu Options).

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1.5 L'utilisateur est responsable de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur la platforme Beehelp. La société Beehelp ne dispose d’aucun mot de passe et ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou d’utilisation non conforme de cet élément. Il est recommandé à l'utilisateur de signaler toute utilisation non autorisée de son espace utilisateur.

1.6 La société Beehelp se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes données requises pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction.